IMPACT CARBONE & AO CRE – Rapide introduction aux mécanismes d’appels d’offres

Le marché photovoltaïque français est aujourd’hui un des plus stable et prometteur d’Europe. Notamment grâce aux mécanismes d’appels d’offres CRE mis en place depuis Juillet 2011 pour les projets de plus de 100 kWc. Barème de notation, critères techniques, le cahier des charges a évolué avec le temps et les retours d’expérience des développeurs de projets. Résumé de ce qu’il faut retenir.

Récapitulatif des différents appels d'offres CRE connus à ce jour 

De manière générale jusqu’à CRE3 les appels d’offres se répartissent en deux catégories, les installations moyennes d’une puissance de 100 à 250 kWp en toiture, communément appelé « AO simplifié » et les grandes centrales >250 kWp.

Principaux critères d'évaluation 

Les dossiers déposés sont principalement évalués sur deux critères principaux : le prix (de vente de l’électricité proposé par le producteur) et l’impact environnemental (qui comprend l’Evaluation Carbone Simplifiée « ECS » qu’on appelle familièrement « Bilan Carbone »).
Même si le barème de notation a un peu changé depuis la période CRE3 le prix reste le critère majeur (~70%) devant l’impact carbone (~30%). Cette répartition varie légèrement en fonction de l’appel d’offre et des périodes de dépôt considérées.

Pour chaque critère une formule spécifique permet de calculer la note finale obtenue. Cette formule définit des valeurs maximales de prix et d’impact carbone à ne pas dépasser sous peine d’obtenir une note nulle.

Nous présenterons la partie bilan carbone dans le prochain chapitre.

Une note de contribution à l’innovation (ou à la recherche et au développement) existait pour les AO CRE >250 kWp. Elle a disparu pour la période CRE4 au profit d’un AO dédié à l’innovation.

Ainsi lors de leur choix de modules pour répondre aux AO CRE, les candidats doivent habilement positionner le curseur entre Puissance, Prix, Impact Carbone et Innovation.

Cadences

Une fois les dossiers déposés, la CRE dispose d’1 à 2 mois pour les noter et livrer au ministère concerné une liste de projets techniquement et économiquement viables afin que soient choisis et désignés les lauréats. Une fois désignés, ces derniers doivent respecter un délai de 18 à 30 mois pour installer et mettre en service leur centrale. Un retard peut entraîner une pénalité sous forme de réduction de la période de rémunération et d’un prélèvement d’une partie de la garantie financière.

Ce sont ainsi, d’après les cahiers des charges, plus de 5 GW de projets photovoltaïques qui devraient être réalisés à partir de mi-2017 (sans compter les projets CRE 3 restants) si le taux de non réalisation des projets lauréats s’améliore (plus de 40% des centrales ne sont, à ce jour, pas construites*).

Volumes et planning d'installation difficilement tenables pour les porteurs de projets 

Les critères de Prix, Bilan Carbone et d’Innovation des cahiers des charges imposent aux développeurs de projets de désigner dans leur offre un fournisseur de modules PV en précisant leur référence et les composants les constituant.

Une fois lauréat, le projet est donc tenu d’être installé avec les modules désignés dans le dossier. Cela conduit parfois à des effets indésirables qui bloquent ou ralentissent la réalisation des projets :

• Des partenariats industriels auraient dû être mis en place pour offrir des produits innovants aux développeurs. Certains, bien que lauréats, n’ont jamais vu le jour ou tenu leurs promesses.
• Des fournisseurs de modules n’ont pas résisté à la concurrence mondiale et ont déposé le bilan alors qu’ils étaient lauréats de nombreux volumes.
• Des modules PV avec un excellent bilan carbone sur le papier mais industriellement irréaliste ont été lauréats.

Ainsi, souvent pour permettre aux fournisseurs de modules de trouver des solutions à leur incapacité à livrer le produit lauréat, de nombreux projets ont bénéficié d’une prolongation du délai d’installation. D’autres ont obtenu l’autorisation de changer de modules PV. Ce changement devant être fait dans la limite de la note initialement obtenue, certains projets risquent de ne jamais être réalisés.

De ce fait, des projets CRE 1 à CRE 3 sont encore dans le pipe et vont venir s’ajouter aux volumes CRE 4.

*source : GreenEnergy (10/07/2017) – Président de la Générale du Solaire et du syndicat Enerplan, Daniel Bour a abordé ce sujet lors d’un débat organisé par le cabinet de conseil Green Cape Finance et Energy Power Lab, le 6 juillet. Il estime que le taux de transformation des projets en centrales solaires en bonne et due forme n’excède pas 50 à 60%.

Lexique :

CRE : Commission de Régulation de l’Energie

AO : Appels d’offre

ECS : Evaluation Carbone Simplifiée

Pour en savoir plus: Site de la CRE